Permis de construire n° 07001319E0003 à Ambiévillers pour 296 m² de locaux, Au Petit Etang
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07001319E0003
Demandeur
GAEC AWIGNANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07001319E0003, délivré le 30 septembre 2019 à Ambiévillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Petit Etang. La demande émane de GAEC AWIGNANO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B128, B129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambiévillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ambiévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Petit Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Ambiévillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70013
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AWIGNANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341881969
- SIRET
- 34188196900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBIEVILLERS (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07001319E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |