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Permis de construire Locaux N° 07001122E0005

Permis de construire à Amage pour 209 m² de locaux - Chem De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Sabliere, Amage (70280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBASTIEN PINOT et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001122E0005, instruit par la commune de Amage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07001122E0005

Demandeur

SEBASTIEN PINOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07001122E0005, délivré le 2 décembre 2022 à Amage (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Sabliere, Amage (70280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEBASTIEN PINOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B387, B837, B467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B387 B837 B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amage Code postal 70280 Identifiant INSEE 70011
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	366 m²
Total	157 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Entrepôt	157 m²	175 m²	175 m²	332 m²
Total locaux	157 m²	209 m²	209 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN PINOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903683704
SIRET: 90368370400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07001122E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Sabliere, Amage (70280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBASTIEN PINOT et accordé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001122E0005, instruit par la commune de Amage.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Amage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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