Permis de construire Locaux N° 07001122E0005

Permis de construire n° 07001122E0005 à Amage pour 209 m² de locaux, Chem De La Sabliere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07001122E0005

Demandeur

SEBASTIEN PINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07001122E0005 a été délivré le 2 décembre 2022 à Amage (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Sabliere. Le demandeur déclaré est SEBASTIEN PINOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B837, B467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B387 B837 B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amage Code postal 70280 Identifiant INSEE 70011
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 366 m²
Total 157 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 157 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 332 m²
Total locaux 157 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN PINOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903683704
SIRET
90368370400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001122E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Sabliere, à Amage (70280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEBASTIEN PINOT et accordé le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001122E0005, déposé en mairie d'Amage.

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