Permis de construire Locaux N° 07000619E0001

Permis de construire à Aillevillers-et-Lyaumont pour 1 388 m² de locaux - Terres De La Branleure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07000619E0001

Demandeur

EARL DES GRANGES

Cette page présente le permis de construire n° 07000619E0001, délivré le 20 mars 2019 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terres De La Branleure, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1640, A1641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 190 m²

Surface existante avant

2 588 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

3 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1640 A1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²
Total 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407876028
SIRET
40787602800025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000619E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De La Branleure, Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANGES et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000619E0001, instruit par la commune de Aillevillers-et-Lyaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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