Permis de construire Locaux N° 07000619E0001

Permis de construire n° 07000619E0001 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 1 388 m² de locaux, Terres De La Branleure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07000619E0001

Demandeur

EARL DES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07000619E0001, délivré le 20 mars 2019 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Terres De La Branleure. EARL DES GRANGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1640, A1641. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 190 m²

Surface existante avant

2 588 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

3 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1640 A1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²
Total 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²
Total locaux 2 588 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407876028
SIRET
40787602800025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1976
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000619E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terres De La Branleure, à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANGES et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000619E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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