Permis de construire n° 07000516E0001 à Aillevans pour 172 m² de logement, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 07000516E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aillevans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000516E0001 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Aillevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillevans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70005
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 48 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 253 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 205 m² | 48 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 48 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLEVANS (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000516E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |