Permis de construire Locaux N° 07000121E0003

Permis de construire n° 07000121E0003 à Abelcourt pour 264 m² de locaux, 4 Rue Saint Pierre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 07000121E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07000121E0003, délivré le 23 février 2022 à Abelcourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Saint Pierre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abelcourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 340 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abelcourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abelcourt Code postal 70300 Identifiant INSEE 70001
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 90 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Entrepôt 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABELCOURT (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000121E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Saint Pierre, à Abelcourt (70300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000121E0003, déposé en mairie d'Abelcourt.

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