Permis de construire n° 0693892200015 à Lyon pour 1 038 m² de locaux, 23 avenue des Sources
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0693892200015
Demandeur
SCI CARDIOSOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693892200015 a été délivré le 8 juillet 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 avenue des Sources. SCI CARDIOSOURCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 033 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Sources, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 344 m² existants et construit 1 038 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 038 m² à construire.
La surface de plancher passe de 344 m² à 1 038 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | -344 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 344 m² | 1 038 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 694 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARDIOSOURCE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CARDIOSOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909613796
- SIRET
- 90961379600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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