Permis de construire Logement N° 0693892000224

Permis de construire n° 0693892000224 à Lyon pour 1 898 m² de logement, 13 - Rue du Beal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0693892000224

Demandeur

BEAL 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892000224 a été délivré le 15 mars 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 - Rue du Beal. La société de programme immobilier BEAL 15 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 367 m², le programme représente 1 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 264, BP 4. Sur la même voie, rue du Beal, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

1 898 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 264 BP 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 898 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 898 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 898 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 748 m² 1 898 m²
Total 150 m² 1 898 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 748 m² 1 898 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 4 1 - 27
- 33,3 % 48,1 % 14,8 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAL 15, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

BEAL 15

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888022134
SIRET
88802213400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892000224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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