Permis de construire n° 0693892000219 à Lyon pour 2 882 m² de locaux, 10 rue Mouillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 0693892000219
Demandeur
MOUILLARD 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693892000219 a été délivré le 24 septembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Mouillard. Le projet est porté par la société de programme immobilier MOUILLARD 10.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 138 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 49. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 834 m² existants et construit 2 882 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 882 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 565 m² de bureaux et 317 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 834 m² à 2 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 2 882 m² | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 48 m² | 2 882 m² |
| Total | 2 834 m² | 2 882 m² | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 48 m² | 2 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 674 m² | 317 m² | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | -1 357 m² | 317 m² |
| Autres activités | 1 160 m² | 2 565 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 405 m² | 2 565 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 2 565 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 565 m² |
| dont Entrepôt | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 2 882 m² | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 48 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MOUILLARD 10, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MOUILLARD 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885224857
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892000219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |