Permis de construire Locaux N° 0693891600440

Permis de construire n° 0693891600440 à Lyon pour 1 422 m² de locaux, 25 boulevard Antoine de Saint

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0693891600440

Demandeur

ASS FONDATION RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891600440, délivré le 12 avril 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 boulevard Antoine de Saint. Le dossier a été déposé par ASS FONDATION RENAUD.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 695 m², le programme représente 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 864 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 49. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

4 691 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

5 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 695 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire et 864 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 761 m² parmi les 900 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 279 m² de bureaux et 279 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 4 691 m² à 5 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 10 m² 761 m² -771 m² 129 m²
Locaux 3 791 m² 558 m² 864 m² 10 m² 103 m² 1 309 m² 5 100 m²
Total 4 691 m² 558 m² 864 m² 20 m² 864 m² 538 m² 5 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 445 m² 279 m² 761 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 485 m²
Autres activités 2 346 m² 279 m² 103 m² 10 m² 103 m² 269 m² 2 615 m²
dont Bureaux 2 346 m² 279 m² 103 m² 10 m² 103 m² 269 m² 2 615 m²
Total locaux 3 791 m² 558 m² 864 m² 10 m² 103 m² 1 309 m² 5 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS FONDATION RENAUD, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS FONDATION RENAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402781850
SIRET
40278185000019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891600440
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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