Permis de construire n° 0693882300227 à Lyon pour 51 m² de logement, 23 rue Seignemartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0693882300227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882300227, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Seignemartin.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 89. La voie, rue Seignemartin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 76 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 127 m² |
| Total | 76 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882300227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Seignemartin à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Seignemartin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.