Permis de construire Locaux N° 0693882200152

Permis de construire n° 0693882200152 à Lyon pour 34 m² de locaux, 16 18-20 Rue Saint Mathieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0693882200152

Demandeur

ASS CULTURELLE ISRAELITE CHAARE TSEDEK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200152 porte sur un projet situé 16 18-20 Rue Saint Mathieu. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE ISRAELITE CHAARE TSEDEK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV17, BV64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV17 BV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 681 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 715 m²
Total 715 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 477 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 511 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 681 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE ISRAELITE CHAARE TSEDEK

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779925775
SIRET
77992577500016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 18-20 Rue Saint Mathieu, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS CULTURELLE ISRAELITE CHAARE TSEDEK et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882200152, déposé en mairie de Lyon.

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