Permis de construire n° 0693882100448 à Lyon pour 1 366 m² de locaux, 104 rue Laennec
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 0693882100448
Demandeur
FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882100448 a été délivré le 23 février 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 rue Laennec. FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 462 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 218, AN 369, AN 371. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Laennec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 29 462 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 366 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 17 123 m² à 17 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 123 m² | 1 366 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | -17 m² | 17 106 m² |
| Total | 17 123 m² | 1 366 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | -17 m² | 17 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 123 m² | 1 366 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | -17 m² | 17 106 m² |
| Total locaux | 17 123 m² | 1 366 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | -17 m² | 17 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Lyon 08.
Demandeur
FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779925551
- SIRET
- 77992555100011
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100448 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 218, AN 369, AN 371 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Laennec à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Laennec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.