Permis de construire n° 0693882100403 à Lyon pour 259 m² de logement, 9 rue Garon Duret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 0693882100403
Demandeur
TERRES HABITEES - GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100403 porte sur un projet situé 9 rue Garon Duret. TERRES HABITEES - GESTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 360, CI 361, CI 362. La voie, rue Garon Duret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 170 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 205 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 205 m² | 375 m² |
| Total | 170 m² | 205 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 205 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRES HABITEES - GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rillieux-la-Pape.
Demandeur
TERRES HABITEES - GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951152628
- SIRET
- 95115262800016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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