Permis de construire Logement N° 0693882100403

Permis de construire n° 0693882100403 à Lyon pour 259 m² de logement, 9 Rue Garon Duret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0693882100403

Demandeur

TERRES HABITEES - GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100403 porte sur un projet situé 9 Rue Garon Duret. TERRES HABITEES - GESTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI360, CI361, CI362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI360 CI361 CI362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 205 m² 54 m² 0 m² 54 m² 205 m² 375 m²
Total 170 m² 205 m² 54 m² 0 m² 54 m² 205 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES HABITEES - GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951152628
SIRET
95115262800016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Garon Duret, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRES HABITEES - GESTION et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882100403, instruit par la commune de Lyon.

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