Permis de construire Logement N° 0693881800414

Permis de construire n° 0693881800414 à Lyon pour 158 m² de logement, 1 Bis Rue Des Lilas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 0693881800414

Demandeur

GILVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881800414 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 1 Bis Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par GILVER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO142, BO143, BO144. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO142 BO143 BO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505111138
SIRET
50511113800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881800414
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Des Lilas, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GILVER et accordé le 4 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881800414, déposé en mairie de Lyon.

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