Permis de construire Logement N° 0693881800410

Permis de construire à Lyon pour 164 m² de logement - 91-93 Rue Audibert Et Lavirotte 173 Route De Vienne

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 juillet 2019 · Dossier PC n° 0693881800410 · Demandeur : LYON - LES MOTEURS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881800410, délivré le 5 juillet 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91-93 Rue Audibert Et Lavirotte 173 Route De Vienne, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYON - LES MOTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI369.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2019
Surface du terrain
24 687 m²
Surface créée
164 m²
Variation nette
+164 m²
Surface totale après
164 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
91-93 Rue Audibert Et Lavirotte 173 Route De Vienne, Lyon (69000)
Lieu-dit
173 Route De Vienne
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
CI369
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LYON - LES MOTEURS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
824866388
SIRET
82486638800013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON CEDEX 06 (69457)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881800410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91-93 Rue Audibert Et Lavirotte 173 Route De Vienne, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881800410, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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