Permis de construire Logement N° 0693881700366

Permis de construire n° 0693881700366 à Lyon pour 2 495 m² de logement, 66 rue Paul Cazeneuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0693881700366

Demandeur

SNC L'ARGENTIK A LYON 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881700366 a été délivré le 28 juin 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 rue Paul Cazeneuve. La société de programme immobilier SNC L'ARGENTIK A LYON 8 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements. La répartition par taille compte 25 des 41 logements en T3. Dans ce programme, 7 des 41 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 190 m², soit 61 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 109, CI 299. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Cazeneuve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 109 CI 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
Total 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 25 2 2 - 41
9,8 % 19,5 % 61,0 % 4,9 % 4,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 41 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC L'ARGENTIK A LYON 8, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SNC L'ARGENTIK A LYON 8

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842254021
SIRET
84225402100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de SNC L'ARGENTIK A LYON 8

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881700366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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