Permis de construire Logement N° 0693881500416

Permis de construire n° 0693881500416 à Lyon pour 990 m² de logement, 28 Rue Berty Albrecht Lot A

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0693881500416

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881500416 porte sur un projet situé 28 Rue Berty Albrecht Lot A. Le demandeur déclaré est ALLIADE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4, 3 T5 et 1 T6+, dont 10 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

2 156 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 166 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 156 m²
Total 1 166 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 3 1 10
- - - 60,0 % 30,0 % 10,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Berty Albrecht Lot A, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLIADE HABITAT et accordé le 1 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881500416, instruit par la commune de Lyon.

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