Permis de construire n° 0693881500416 à Lyon pour 990 m² de logement, 28 rue Berty Albrecht Lot à
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 0693881500416
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881500416 porte sur un projet situé 28 rue Berty Albrecht Lot à. L'organisme HLM ALLIADE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 312 m², soit 99 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 166 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 2 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 166 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 166 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 156 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 3 | 1 | 10 |
| - | - | - | 60,0 % | 30,0 % | 10,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881500416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BD 3 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.