Permis de construire Logement N° 0693881400269

Permis de construire n° 0693881400269 à Lyon pour 1 280 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0693881400269

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881400269 a été délivré le 7 avril 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 280 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 115 m² 1 280 m²
Total 165 m² 1 280 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 115 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 9 2 1 - 23
26,1 % 21,7 % 39,1 % 8,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2004
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881400269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881400269, déposé en mairie de Lyon.

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