Permis de construire Logement N° 0693881200413

Permis de construire n° 0693881200413 à Lyon pour 115 m² de logement, 41 Rue Victor Et Roger Thomas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0693881200413

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881200413 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 41 Rue Victor Et Roger Thomas. Le demandeur déclaré est CENTRE LEON BERARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
779924133
SIRET
77992413300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881200413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Victor Et Roger Thomas, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE LEON BERARD et accordé le 20 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881200413, déposé en mairie de Lyon.

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