Permis de construire n° 0693872200356 à Lyon pour 2 240 m² de logement, 31 rue Rachais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0693872200356
Demandeur
SCI UTEI 29 33 RUE RACHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872200356 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 31 rue Rachais. SCI UTEI 29 33 RUE RACHAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 189 m² existants. Dans ce programme, 12 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 114 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 131, AE 59, AE 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rachais, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 189 m² existants et construit 2 240 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 240 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 189 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 189 m² à 2 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 2 240 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 240 m² |
| Total | 189 m² | 2 240 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 189 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 13 | 7 | 1 | - | 30 |
| - | 30,0 % | 43,3 % | 23,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 30 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UTEI 29 33 RUE RACHAIS, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI UTEI 29 33 RUE RACHAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920157294
- SIRET
- 92015729400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872200356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 131, AE 59, AE 60 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rachais à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rachais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.