Permis de construire Logement N° 0693871700319

Permis de construire n° 0693871700319 à Lyon pour 126 m² de logement, 11 rue Grillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0693871700319

Demandeur

AP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871700319 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé 11 rue Grillet. Le projet est porté par AP INVEST.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 74. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 126 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 120 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 6 m² 120 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 6 m² 120 m² 6 m² 120 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AP INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caluire-et-Cuire. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AP INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840179352
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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