Permis de construire n° 0693871500081 à Lyon pour 65 m² de locaux, 50 Rue Professeur Grignard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 0693871500081
Demandeur
OGEC ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Professeur Grignard, le permis de construire n° 0693871500081 a été délivré le 16 septembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OGEC ST MICHEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV29. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 491 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 491 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 491 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 491 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779917046
- SIRET
- 77991704600012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |