Permis de construire n° 0693861900089 à Lyon pour 75 m² de locaux, 35 Rue Bugeaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 0693861900089
Demandeur
OGEC SAINT POTHIN OZANAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693861900089 porte sur un projet situé 35 Rue Bugeaud. Le projet est porté par OGEC SAINT POTHIN OZANAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK163, BK81, BK82. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 114 m² |
| Total | 1 039 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 039 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT POTHIN OZANAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779903160
- SIRET
- 77990316000033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861900089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |