Permis de construire n° 0693861700335 à Lyon pour 1 106 m² de logement, 76 rue Tronchet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0693861700335
Demandeur
SCCV 76 RUE TRONCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693861700335 a été délivré le 21 décembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 rue Tronchet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 76 RUE TRONCHET.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 419 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 993 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 90. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Tronchet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 993 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 687 m² à construire et 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 603 m² à 1 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 687 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 324 m² |
| Locaux | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 419 m² | -1 143 m² | 242 m² |
| Total | 1 603 m² | 687 m² | 419 m² | 724 m² | 419 m² | -37 m² | 1 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | 1 | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 76 RUE TRONCHET, basée à Caluire-et-Cuire. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV 76 RUE TRONCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837776087
- SIRET
- 83777608700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861700335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Tronchet à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Tronchet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.