Permis de construire n° 0693861700286 à Lyon pour 599 m² de logement, 1-7 Rue Notre Dame
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0693861700286
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693861700286 porte sur un projet situé 1-7 Rue Notre Dame. L'organisme HLM ALLIADE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m², soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 144, AX 145, AX 146. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre-Dame, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861700286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AX 144, AX 145, AX 146 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Notre-Dame depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.