Le permis de construire n° 0693861700070, délivré le 14 juin 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Barrier. Le dossier a été déposé par ORGANISATION GESTION ECOLE MONTESSORI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 583 m², le programme représente 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 156. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 583 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 152 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 724 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	724 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	0 m²	724 m²
Total	724 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	0 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	572 m²	152 m²	0 m²	152 m²	724 m²
Autres activités	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
dont Bureaux	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
Total locaux	724 m²	152 m²	152 m²	0 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORGANISATION GESTION ECOLE MONTESSORI, une association déclarée basée à Lyon.

Demandeur

ORGANISATION GESTION ECOLE MONTESSORI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 393839337
SIRET: 39383933700010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693861700070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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