Permis de construire Locaux N° 0693861600124

Permis de construire n° 0693861600124 à Lyon pour 1 261 m² de locaux, 84-92 Rue d'Inkermann

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0693861600124

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861600124 a été délivré le 22 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 84-92 Rue d'Inkermann. La demande émane de la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 261 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 491 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 99. La voie, rue d'Inkermann, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 491 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 261 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 261 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 261 m²
Total 1 261 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² -1 261 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total locaux 1 261 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861600124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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