Permis de construire Locaux N° 0693852600093

Permis de construire n° 0693852600093 à Lyon pour 389 m² de locaux, 23 Rue Tramassac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Tramassac, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAMASSAC et accordé le 15 septembre 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852600093, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0693852600093

Demandeur

TRAMASSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852600093, délivré le 15 septembre 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rue Tramassac. Le projet est porté par TRAMASSAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 3 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

15/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	140 m²
Emprise au sol créée	0 m²
Emprise au sol supprimée	0 m²

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	389 m²	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²
Total	389 m²	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Autres activités	389 m²	0 m²	389 m²	-389 m²	0 m²
dont Bureaux	389 m²	0 m²	389 m²	-389 m²	0 m²
Total locaux	389 m²	389 m²	389 m²	0 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAMASSAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 999123789
SIRET: 99912378900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693852600093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 septembre 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Tramassac, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAMASSAC et accordé le 15 septembre 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852600093, déposé en mairie de Lyon.

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