Permis de construire Logement N° 0693851400265

Permis de construire à Lyon pour 1 410 m² de logement - 83 - 84 Quai Pierre S

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0693851400265

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0693851400265, délivré le 19 décembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 - 84 Quai Pierre S, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA H L M CITE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Locaux 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m²
Total 1 410 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 7 2 1 - 22
4,5 % 50,0 % 31,8 % 9,1 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
564501377
SIRET
56450137700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE (42029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851400265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 - 84 Quai Pierre S, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851400265, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon