Permis de construire Mixte N° 0693851300351

Permis de construire n° 0693851300351 à Lyon pour 6 978 m² de logement et locaux, 1 Rue De L'antiquaille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0693851300351

Demandeur

MI DEV2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'antiquaille, le permis de construire n° 0693851300351 a été délivré le 30 avril 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MI DEV2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 273 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 6 928 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 273 m²

Surface créée

6 978 m²

Variation nette

+6 978 m²

Surface totale après

6 978 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 6 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 928 m² 6 928 m²
Total 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²
dont Hôtels 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²
Total locaux 0 m² 6 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 928 m² 6 928 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MI DEV2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790077218
SIRET
79007721800010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851300351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 273 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'antiquaille, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MI DEV2 et accordée le 30 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 6 928 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851300351, déposé en mairie de Lyon.

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