Permis de construire Logement N° 0693831900379

Permis de construire n° 0693831900379 à Lyon pour 854 m² de logement, 161 cours Albert Thomas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0693831900379

Demandeur

FRANCHET ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900379 a été délivré le 27 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 161 cours Albert Thomas. Le projet est porté par FRANCHET ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 963 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 46. La voie, cours Albert Thomas, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2021
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 854 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 774 m² à 2 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 432 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 2 286 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total 1 774 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 2 628 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 6 3 1 - 11
- 9,1 % 54,5 % 27,3 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCHET ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

FRANCHET ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957528201
SIRET
95752820100016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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