Permis de construire Logement N° 0693831900254

Permis de construire n° 0693831900254 à Lyon pour 145 m² de logement, 112 rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0693831900254

Demandeur

AIO PAUL BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900254 a été délivré le 30 janvier 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 112 rue Paul Bert. Le projet est porté par le marchand de biens AIO PAUL BERT.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 105 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 17. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2020
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 215 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 289 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total 215 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AIO PAUL BERT, une SNC basée à Lyon.

Demandeur

AIO PAUL BERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842347775
SIRET
84234777500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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