Permis de construire Locaux N° 0693831800171

Permis de construire n° 0693831800171 à Lyon pour 335 m² de locaux, 39 rue de la Cite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 février 2019

Dossier PC n° 0693831800171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831800171 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 rue de la Cite.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 701 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Cite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

2 470 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 701 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 335 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 470 m² à 2 805 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 470 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 805 m²
Total 2 470 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 470 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 805 m²
dont Bureaux 2 470 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 805 m²
Total locaux 2 470 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831800171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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