Permis de construire Locaux N° 0693831800122

Permis de construire n° 0693831800122 à Lyon pour 63 m² de locaux, 69 Cours Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0693831800122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831800122 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 69 Cours Gambetta.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY12. L'instruction du dossier a duré 5 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 12 m² 51 m² 0 m² 51 m² 12 m² 63 m²
Total 51 m² 12 m² 51 m² 0 m² 51 m² 12 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 51 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 51 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 51 m² 12 m² 51 m² 0 m² 51 m² 12 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831800122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Cours Gambetta, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831800122, instruit par la commune de Lyon.

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