Permis de construire Mixte N° 0693831300028

Permis de construire n° 0693831300028 à Lyon pour 1 174 m² de logement et locaux, 35 Rue Voltaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0693831300028

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831300028 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé 35 Rue Voltaire. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

237 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
dont Bureaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Entrepôt 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Voltaire, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordée le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831300028, déposé en mairie de Lyon.

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