Permis de construire Locaux N° 0693822500010

Permis de construire à Lyon pour 732 m² de locaux - 6 Rue Marcel-Gabriel Rivière

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0693822500010

Demandeur

CASA NOBILE

Cette page présente le permis de construire n° 0693822500010, délivré le 10 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Marcel-Gabriel Rivière, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASA NOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2026
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 91 m² 641 m² 97 m² 641 m² 0 m² 810 m²
Total 816 m² 91 m² 641 m² 97 m² 641 m² 0 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 77 m²
Commerce et services 683 m² 91 m² 641 m² 97 m² 585 m² 50 m² 733 m²
Total locaux 816 m² 91 m² 641 m² 97 m² 641 m² 0 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA NOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802721381
SIRET
80272138100027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marcel-Gabriel Rivière, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASA NOBILE et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822500010, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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