Permis de construire n° 0693821200329 à Lyon pour 1 677 m² de logement et locaux, 4 rue Gentil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0693821200329
Demandeur
SCI DAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821200329 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé 4 rue Gentil. Le projet est porté par SCI DAPAR.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 384 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 460 m². Le dossier déclare aussi 293 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 53. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 677 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 677 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Locaux | 1 677 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 677 m² | -1 384 m² | 293 m² |
| Total | 1 677 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres activités | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | -1 677 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | -1 677 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 677 m² | -1 384 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAPAR, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 01. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DAPAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328641949
- SIRET
- 32864194900057
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON CEDEX 01 (69281)
Autres dossiers de SCI DAPAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821200329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |