Permis de construire Mixte N° 0693821200329

Permis de construire n° 0693821200329 à Lyon pour 1 677 m² de logement et locaux, 4 Rue Gentil

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0693821200329

Demandeur

SCI DAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821200329 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé 4 Rue Gentil. Le projet est porté par SCI DAPAR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Locaux 1 677 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 677 m² -1 384 m² 293 m²
Total 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Autres activités 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² -1 677 m² 0 m²
dont Bureaux 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² -1 677 m² 0 m²
Total locaux 1 677 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 677 m² -1 384 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 - - - 16
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAPAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328641949
SIRET
32864194900057
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1983
Localisation
LYON CEDEX 01 (69281)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821200329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Gentil, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DAPAR et accordée le 26 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821200329, déposé en mairie de Lyon.

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