Permis de construire Mixte N° 0693821200329

Permis de construire à Lyon pour 1 677 m² de logement et locaux - 4 Rue Gentil

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0693821200329

Demandeur

SCI DAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693821200329, délivré le 26 mars 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Gentil, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAPAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Locaux 1 677 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 293 m²
Total 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 1 677 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 - - - 16
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAPAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328641949
SIRET
32864194900057
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 01 (69281)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821200329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gentil, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAPAR et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821200329, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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