Permis de construire à Lyon pour 3 647 m² de logement et locaux - 4 Rue Gentil
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mars 2013 · Dossier PC n° 0693821200329 · Demandeur : SCI DAPAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693821200329, délivré le 26 mars 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Gentil, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DAPAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Locaux | 3 647 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 2 263 m² |
| Total | 3 647 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 3 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 471 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 764 m² |
| Artisanat | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 3 647 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 2 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821200329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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