Permis de construire n° 0693811600402 à Lyon pour 1 007 m² de logement, rue Philippe Gonnard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 0693811600402
Demandeur
SCCV DES PENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693811600402 a été délivré le 13 juin 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Philippe Gonnard. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DES PENTES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements. 9 des 17 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 309 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 238, AB 50. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 575 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 575 m² à 1 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 575 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 582 m² |
| Total | 575 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 582 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 2 | - | 1 | 1 | 17 |
| 23,5 % | 52,9 % | 11,8 % | - | 5,9 % | 5,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES PENTES, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV DES PENTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821426475
- SIRET
- 82142647500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811600402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 238, AB 50 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.