Permis de construire Logement N° 0693811400413

Permis de construire n° 0693811400413 à Lyon pour 73 m² de logement, 19 rue Sergent Blandan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 0693811400413

Demandeur

DU RENOUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811400413 a été délivré le 26 juin 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Sergent Blandan. DU RENOUVEAU porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sergent Blandan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2015
2
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU RENOUVEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU RENOUVEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450037999
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811400413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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