Permis de construire Logement N° 0692992400005

Permis de construire n° 0692992400005 à Colombier-Saugnieu pour 102 m² de logement, 312 Rue De La Tour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0692992400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692992400005 porte sur un projet situé 312 Rue De La Tour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 312 Rue De La Tour, à Colombier-Saugnieu (69125).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692992400005, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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