Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 418 m² de locaux - Rue De La Lituanie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 0692992300018
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
Cette page présente le permis de construire n° 0692992300018, délivré le 26 décembre 2023 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Lituanie, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1026.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020332
- SIRET
- 13002033200016
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692992300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |