Permis de construire Logement N° 0692992200031

Permis de construire n° 0692992200031 à Colombier-Saugnieu pour 301 m² de logement, 0037 Rue Du Puits Neuf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0692992200031

Demandeur

SOLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692992200031 a été délivré le 3 mars 2023 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0037 Rue Du Puits Neuf. Le demandeur déclaré est SOLOGIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1446. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 156 m² 145 m² 0 m² 145 m² 156 m² 301 m²
Total 145 m² 156 m² 145 m² 0 m² 145 m² 156 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499202000
SIRET
49920200000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0037 Rue Du Puits Neuf, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLOGIS et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692992200031, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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