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Permis de construire Locaux N° 0692992200013

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 294 m² de locaux - Champ Vallet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARC AEROPOSTALE et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992200013, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0692992200013

Demandeur

SCCV PARC AEROPOSTALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692992200013, délivré le 8 août 2022 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARC AEROPOSTALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Vallet

Territoire administratif

Commune: Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 716 m²	205 m²	89 m²	0 m²	89 m²	205 m²	1 921 m²
Total	1 716 m²	205 m²	89 m²	0 m²	89 m²	205 m²	1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	172 m²	89 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Industrie	1 716 m²	33 m²	0 m²	89 m²	0 m²	1 660 m²
Total locaux	1 716 m²	205 m²	89 m²	89 m²	205 m²	1 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARC AEROPOSTALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 881205124
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692992200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARC AEROPOSTALE et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).

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