Permis de construire Logement N° 0692991800010

Permis de construire n° 0692991800010 à Colombier-Saugnieu pour 195 m² de logement, 65 Chemin Des Renoncules

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 0692991800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692991800010 a été délivré le 19 mars 2018 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Chemin Des Renoncules.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C838P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C838P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Chemin Des Renoncules, à Colombier-Saugnieu (69125).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991800010, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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