Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 2 003 m² de locaux - 120 Rue Du Royaume Uni
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 septembre 2015 · Dossier PC n° 0692991500007 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692991500007, délivré le 23 septembre 2015 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Du Royaume Uni, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E987, E881, E879.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 953 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 003 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 953 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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