Permis de construire Logement N° 0692991400027

Permis de construire n° 0692991400027 à Colombier-Saugnieu pour 193 m² de logement, 119 Rue Des Pensees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0692991400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692991400027, délivré le 9 décembre 2014 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 119 Rue Des Pensees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A879. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Des Pensees, à Colombier-Saugnieu (69125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991400027, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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