Permis de construire n° 0692982100034 à Toussieu pour 296 m² de logement, 23 route de St Pierre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0692982100034
Demandeur
SCI JUJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982100034 a été délivré le 8 avril 2022 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 route de St Pierre. Le projet est porté par SCI JUJU.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 205. Sur la même voie, route de St Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 295 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 296 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 167 m² | 462 m² |
| Total | 295 m² | 296 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 167 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | 1 | 4 |
| - | - | 50,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUJU, une société civile basée à Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JUJU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913523809
- SIRET
- 91352380900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROCHE (38090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de St Pierre à Toussieu (69780)
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