Permis de construire n° 0692982100006 à Toussieu pour 1 484 m² de locaux, 59 chemin Neuf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 0692982100006
Demandeur
SNC TOUSSIEU CHABROUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982100006 a été délivré le 15 septembre 2021 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 59 chemin Neuf. La demande émane de SNC TOUSSIEU CHABROUD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 48. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 484 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 290 m² d'entrepôt et 194 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 9 079 m² à 10 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 079 m² | 1 484 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 156 m² | 10 235 m² |
| Total | 9 079 m² | 1 484 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 156 m² | 10 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 079 m² | 1 484 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 156 m² | 10 235 m² |
| dont Bureaux | 1 396 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 590 m² |
| dont Entrepôt | 7 683 m² | 1 290 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 962 m² | 8 645 m² |
| Total locaux | 9 079 m² | 1 484 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 156 m² | 10 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC TOUSSIEU CHABROUD, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC TOUSSIEU CHABROUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 438491409
- SIRET
- 43849140900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |