Permis de construire n° 0692981900013 à Toussieu pour 479 m² de logement, 81 Gr Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 0692981900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692981900013 a été délivré le 2 mars 2020 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Gr Grande Rue.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 339 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 52. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve et 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 339 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 339 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 140 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 140 m² | 479 m² |
| Total | 339 m² | 140 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 140 m² | 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692981900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 24/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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