Permis de construire Locaux N° 06929816G0021

Permis de construire n° 06929816G0021 à Toussieu pour 150 m² de locaux, 67 Che Neuf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 06929816G0021

Demandeur

DORAN INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Che Neuf, le permis de construire n° 06929816G0021 a été délivré le 21 février 2017 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DORAN INTERNATIONAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F752. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
21/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 904 m²
Total 754 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 754 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 904 m²
dont Bureaux 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m²
dont Industrie 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 754 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORAN INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400916912
SIRET
40091691200027
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
TOUSSIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929816G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Che Neuf, à Toussieu (69780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DORAN INTERNATIONAL et accordée le 21 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929816G0021, déposé en mairie de Toussieu.

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